FICHE D’INFORMATIONS DU PROFESSIONNEL IPCF
art.74-77 Code de droit économique
En exécution des articles 74 à 77 du livre III, titre III, chapitre I du Code de droit économique, les informations légales suivantes sont communiquées ou mises à la disposition des clients :
| Nom ou dénomination sociale : | Bureau Comptable du Rognac |
| Dénomination usuelle : | Bureau Comptable du Rognac |
| Forme juridique : | SRL |
| Numéro d’entreprise : | 0698.684.268 |
| Siège social : | Avenue du Bois Impérial Rognac, 73
4121 Neuville-en-Condroz |
| Coordonnées: | info(at)bcrognac.be
0485/820.766 ou 04/252.05.51 |
| Organisation professionnelle et réglementation | ITAA – Institute for Tax Advisors and Accountants – Boulevard Emile Jacqmain , 135/2 -1000- Bruxelles: www.itaa.be
Organisme officiel d’intérêt public. Fondé par l’AR du 11 septembre 2020 relative aux professions d’experts-comptables et fiscales. – Code de Déontologie : |
| Titre professionnel légalement requis | Expert-Comptable Fiscaliste |
| Numéro d’agréation | 5019 6284 |
| Pays ayant octroyé le titre | Belgique |
| Conditions générales et Clauses générales – langue d’usage | Cf. lettre de mission |
| Prix du service préalablement déterminé : | Le tarif applicable sera déterminé individuellement au moment de l’élaboration de la lettre de mission.
A titre d’information, je fonctionne selon une tarification horaire, je ne pratique qu’exceptionnellement des forfaits. Ces derniers ne concernant que des missions ponctuelles spécifiques. |
| Principales caractéristiques des services fournis, avec codes NACEBEL : | Comptabilité, fiscalité, conseils -loi 1999 – art.49 et art.20 code de déontologie-
Code NACEBEL: 69202 |
| Les assurances : | Police collective : Assureur : Allianz via le courtier Marsh-Affinity, bd du Souverain, 2-1170- Bruxelles.
Couverture : (Sans préjudice des précisions indiquées à l’art. 2.10 – 1.1 al. 2 de la police) la garantie s’applique aux faits survenus dans le monde entier pour les activités que les assurés exercent habituellement à partir de leur siège d’activité en Belgique. |
| Service médiation pour le consommateur litige de consommation
consommateur (personne physique non professionnelle) |
A compter du 01/01/2015
Cf. Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie |